Allocution de l’honorable Abdou Karim MECKASSOUA Président de l’Assemblée Nationale à l’ occasion de la cérémonie de clôture de la première session ordinaire

Communiqués - 31/05/2017

Bangui, le 31/05/2017

  • Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Messieurs les Présidents des Cours
  • Mesdames et Messieurs les Membres de Cabinet de la Primature, de l’Assemblée Nationale et de la Présidence de la République ;
  • Madame la Première Vice- Présidente de la Délégation Spéciale de la ville de Bangui ;
  • Honorables Députés, Chers Collègues ;
  • Distingués invités ;
  • Mesdames et Messieurs ;

Avant toute chose, levons-nous-en la mémoire des centaines de nos compatriotes et des soldats de la MINUSCA morts dans la nouvelle vague d’horreur qui frappe notre pays, et observons une minute de silence.

  • Monsieur le Premier Ministre, Chers collègues  Mesdames et Messieurs,

Je tiens d’abord à exprimer à l’endroit de chacun de vous la gratitude de la Représentation nationale pour avoir favorablement répondu à notre invitation à cette cérémonie de clôture de la Session ordinaire qui s’est ouverte le 1er mars 2017.

J’ai en même temps conscience que nos compatriotes peuvent s’interroger sur le sens de cette cérémonie dans un contexte national comme le nôtre. L’interrogation est totalement légitime. En effet, quel sens donner au rassemblement dans la capitale des plus hautes autorités de l’Etat quand le reste du pays est à feu et à sang ? Le décalage de temps n’aura, lui non plus, échappé à personne : entre le temps de nos institutions, inspiré de la normalité constitutionnelle, et le temps politique et sécuritaire d’un pays, le nôtre, dont les convulsions sont si brusques et si imprévisibles. La preuve, nous allons clore la session parlementaire alors que notre pays, nos compatriotes ont plus que jamais besoin de la mobilisation de toutes leurs institutions. Hier, c’était la fête des mères, une fête célébrée dans le monde entier. Malheureusement le contexte sécuritaire de l’heure n’a hélas pas permis de célébrer cette fête placée à juste titre par le Chef de l’Etat sous le signe de deuil national en l’honneur de nos mères Centrafricaines tuées par les groupes armés.

Il y a là matière à réflexion. Et nous devrons réfléchir pour trouver des solutions qui nous permettent, d’une part, de réinvestir tout notre territoire et, d’autre part, d’être plus et toujours en phase avec le pays réel.

Monsieur le Premier Ministre,  Chers collègues, Mesdames et Messieurs,  En regardant l’état de notre pays, avec un espace vital national qui se réduit de jour en jour ; en voyant le sort qui est celui de la très grande majorité de nos compatriotes, tués, chassés de leurs terres et de leurs villages pillés et brûlés, errant dans les brousses et les forêts ou forcés à un exil des plus précaires ; bref, en voyant cela, nul ne comprendrait que je me livre ici à un bilan froid de nos travaux au cours des 3 mois qui s’achèvent.

Ceux qui suivent nos travaux savent que les Commissions et les députés n’ont pas chômé, qu’ils ont même intensément travaillé, toujours avec engagement et avec rigueur. Je voudrais ici les remercier de leur dévouement et les féliciter. Ce travail législatif est parfois ingrat : beaucoup d’heures de travail pour peu de résultat visible par le public. C’était par exemple le cas avec le projet de loi portant Code des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives. Texte important s’il en est, vu qu’il conditionne l’élection des maires, et potentiellement la mise en place du Sénat. Texte particulièrement dense aussi : pas moins de 694 articles. Après plusieurs jours de travaux intenses, la Commission Institutions, Démocratie, Judiciaire et Affaires Administratives m’a saisi pour faire état de difficultés pour avancer. Nous avons alors décidé ensemble d’organiser des ateliers pour permettre aux députés d’échanger avec des experts tant nationaux qu’internationaux, des collectivités territoriales. Ces échanges se sont avérés riches et fructueux. Au point que les travaux de la Commission se sont réorientés vers la préparation d’une Loi-cadre en lieu et place du Code initialement projeté.

Il en est ainsi des cinq ateliers relatifs à la Familiarisation des Députés sur la Réforme du Secteur de la Sécurité organisés par la Commission Défense et Sécurité. Ainsi en va-t-il du travail parlementaire. Beaucoup d’effort déployé, mais dont on ne voit qu’une infime partie émergée.

Merci donc, chers collègues, pour toute l’œuvre parlementaire accomplie au cours de cette session, dans des conditions que je sais difficiles.

Je vous remercie et sollicite en même temps votre indulgence. Car comme je l’ai dit, je ne vais pas faire aujourd’hui le bilan détaillé de notre session. Parce que la situation dans notre pays appelle autre chose.

Aussi permettez que je me limite, premièrement, à livrer un message général et, deuxièmement, à évoquer un seul des textes que nous avons effectivement adopté.

Le message d’abord.

La session qui s’achève a connu des temps politiques forts. L’élection du Bureau de la Représentation nationale a ouvert la marche. La présentation du gouvernement quasiment au grand complet et du Premier ministre devant notre Assemblée ce 25 mai a clos ce cycle.  Le fait est que nombre d’acteurs politiques n’ont vu dans ces temps que l’occasion de faire des coups, de mettre en échec tel ou tel, l’occasion de dribbler, de ruser. Au point que ce qui aurait dû constituer des temps démocratiques normaux autour de projets positifs pour le pays a été transformé, en stratégies de survie politique personnelle. Le pays n’a aucun intérêt à cela. L’Assemblée nationale s’honore de ne participer à aucune cabale, ni à aucune messe de minuit, et ce contre aucune personne ni institution. L’Assemblée nationale s’honore de faire le travail que la Constitution lui assigne.

Mais l’Assemblée nationale souhaiterait aussi que l’on arrête de voir dans chaque initiative qu’elle prend pour remplir sa mission constitutionnelle je ne sais quelle manœuvre occulte ou quel agenda caché.

Je le redis ici. D’agenda caché il n’y en a pas. Il y a seulement une Assemblée nationale déterminée à prendre toute la place que la Constitution lui réserve ; autrement dit, une Assemblée nationale déterminée à agir et à servir dans toute la mesure de ce qu’ont voulu les Centrafricains qui ont voté pour cette Constitution sous la menace des armes, voire parfois sous les balles.

J’en viens maintenant au texte, au seul texte, que j’ai dit que j’évoquerai.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Honorables Députés ; Distingués invités ;

C’est avec fierté, mais aussi avec gravité que je vous annonce que la Représentation nationale a, pas plus tard que vendredi dernier, ce 26 mai, adopté à l’unanimité, par acclamation, un des textes les plus importants de cette législature.

Ce texte, que nous tenons à la disposition de chacun, est intitulé « Initiative parlementaire pour l’adoption d’un Plan de paix en République centrafricaine – Recommandation ».

Ce texte, il faut le souligner, a donné lieu à un travail assidu au sein de l’Assemblée nationale pendant près de deux mois. Il a aussi donné lieu, avant présentation à l’hémicycle, à une très large consultation. En plus du sein même de l’Assemblée, où le Bureau, la Conférence des Présidents et les leaders politiques ont été consultés, j’ai personnellement saisi du projet les plus hautes institutions de notre pays dont, en particulier, le Président de la République et la Présidente de la Cour constitutionnelle. Les Représentations diplomatiques de nos principaux partenaires n’ont pas été oubliées. Le texte voté par l’Assemblée nationale a été substantiellement enrichi par ces différentes consultations.  De quoi s’agit-il au fond ? Qu’est-ce que cette Initiative ? L’initiative est un ensemble de mesures dont nous estimons qu’elles permettraient d’aller vers une paix durable dans notre pays, en alliant les impératifs de désarmement et de réconciliation nationale avec les justes exigences de justice et de réparation pour les victimes.

Les principales mesures qu’elle contient sont les suivantes :  – précédée d’un cessez-le feu effectif, l’ouverture de négociations en vue d’un accord de paix ; – la mise en place d’un Comité des victimes ; – l’ouverture, parallèlement aux négociations, de chantiers de la reconstruction, ouverts notamment aux combattants des groupes armés ; – l’engagement d’une dynamique de paix dans les communautés à travers les Comités locaux de Paix et de réconciliation ; – l’organisation du retour des réfugiés et des personnes déplacées ; – la mise en œuvre de la justice à travers la Cour pénale spéciale et les juridictions pénales ordinaires d’un côté et, de l’autre, à travers ce que nous avons appelé « un modèle centrafricain de justice alternative, éventuellement traditionnel ».

Le dispositif de paix ainsi proposé, j’y insiste, comporte trois nouveautés remarquables par rapport à tout ce qui a été pratiqué jusqu’alors dans notre pays.  La première est que les victimes sont placées au centre du processus de paix. Elles ont un droit à participer aux négociations, à travers des représentants qu’elles auront désignés elles-mêmes ; leur besoin de justice est dûment pris en compte ; et enfin, les grands travaux entrepris au titre des chantiers de la reconstruction le sont d’abord au profit des communautés auxquelles appartiennent ces victimes.

La deuxième nouveauté est que le processus de paix tout entier se déroule dans le cadre de la légalité constitutionnelle, et reste ainsi un processus républicain. C’est en ce sens que l’initiative insiste sur la nécessité que les négociations se déroulent dans un cadre défini par les institutions de la République et que leur résultat soit ratifié par une Loi, laquelle loi, je le précise, serait susceptible de contrôle de constitutionnalité. Ce faisant, on s’assure, par exemple, que les négociations n’auront pas pour objet, comme par le passé, la distribution de postes ministériels ou d’autres prébendes politiques, car la seule référence pour les nominations restera la Constitution.  La troisième nouveauté est que l’Assemblée nationale considère comme non amnistiables les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le crime de génocide.

Nous en avons conscience, le processus de paix avec une telle colonne vertébrale ne fera pas nécessairement l’affaire des entrepreneurs politico-militaires, eux qui revendiquent l’amnistie, et entendent aborder les négociations en position de force.

Mais, pour l’Assemblée nationale, le défi vaut la peine d’être lancé, et ce serait ici une épreuve capitale de vérité. Quand on a le souci du peuple, on respecte sa volonté. Quand on a l’amour du pays, on s’inscrit dans le cadre républicain voulu par nos concitoyens. Quand on a le sens de la cohésion nationale, on œuvre à la protection des victimes et à la satisfaction de leurs attentes de justice.

Monsieur le Premier Ministre,  Mesdames et Messieurs,

Comme vous le voyez c’est un projet à la fois cohérent, ambitieux, novateur, concret et raisonnable que l’Assemblée nationale vient d’adopter.

Parce qu’il est cela, ce texte ne manquera pas de susciter questions et interprétations. Cela est normal. Mais il est possible aussi que notre intention soit déformée. Je me dois donc de lever d’emblée toute ambiguïté en répondant aux principales questions qui se profilent déjà.

Première question : L’Assemblée nationale est-elle dans son rôle en adoptant pareille initiative ?

A cette question je réponds résolument oui.

Personne ne devrait d’ailleurs être surpris. Souvenez-vous, la toute première action de la Représentation nationale a été de faire convoquer par le Chef de l’Etat, en juillet 2016 déjà, une session d’urgence nationale sur la sécurité des Centrafricains, alors que les groupes armés sévissaient à travers notre territoire. Cette session s’était achevée sur des recommandations adressées au Gouvernement et à la MINUSCA. Depuis lors, les préoccupations de notre institution sur le sujet n’ont jamais cessé, convaincus que nous sommes que la recherche de la Paix est l’affaire de tous les citoyens et de toutes les institutions.

Je réponds oui à cette première question en considérant aussi notre Constitution. Celle-ci ne donne pas seulement à la Représentation nationale la mission de voter les lois et de contrôler le Gouvernement. Elle y ajoute celle de contribuer. C’est à ce titre que les députés peuvent prendre l’initiative des Lois en faisant des propositions.

Ces propositions doivent bien sûr être faites dans le domaine de la Loi telle que définie par la Constitution. C’est précisément le cas pour l’initiative. Qu’il suffise à ce propos de rappeler que l’article 80 de notre Constitution place dans le domaine de la Loi, notamment, l’organisation générale de la défense nationale, l’organisation générale de la justice et du régime pénitentiaire, de même que « Les sujétions imposées aux Centrafricains et aux étrangers résidents en leur personne et en leurs biens en vue de l’utilité publique et en vue de la défense nationale ». On a là le cœur de l’initiative. Et la base de la légitimité incontestable de l’intervention parlementaire.

Voilà pour l’essentiel de la réponse à cette question de savoir si la Représentation nationale est dans son rôle. Mais on pourrait y ajouter l’interrogation suivante : dans un contexte où les institutions étrangères, institutions d’Etats amis parfois, rivalisent de plans de paix pour notre pays, au nom de quoi interdirait-on aux Centrafricains, par la voix de leurs représentants, de concevoir un tel plan pour eux-mêmes ?

Deuxième question : L’Assemblée nationale ne tenterait-elle pas de se substituer à l’Exécutif sur cette question de paix ?

La réponse ici est assurément non.

Non ! D’abord parce que le texte de l’initiative prévoit très clairement, je cite, « que le pilotage du processus de Paix est de la responsabilité de l’Exécutif », et que, lorsqu’une Loi doit intervenir, l’initiative de celle-ci en revient au Gouvernement.

Non ! Ensuite, parce que l’initiative n’est pas le plan de Paix, mais une recommandation au Gouvernement. L’Assemblée nationale n’y était pas obligée. Compte tenu de ce que j’ai précisé tantôt sur le domaine de la Loi, notre institution aurait pu tout aussi bien choisir la forme législative, contraignante pour le Gouvernement. Mais son choix a été autre. Plutôt que de dicter unilatéralement un plan de paix, la Représentation nationale a préféré œuvrer à la construction d’un consensus national équilibré sur les principes et modalités de la marche vers une paix durable dans notre pays.

Monsieur le Premier Ministre, Honorables Députés, chers collègues,  Mesdames et Messieurs ;

Un dernier mot pour finir.

En adoptant la recommandation portant Initiative parlementaire pour l’adoption d’un Plan de paix en République centrafricaine, l’Assemblée nationale a voulu répondre à une urgence qui est aujourd’hui indiscutable.

Nous sommes conscients aussi que, pour que cette entreprise vitale réussisse, il faut la participation de tous, à commencer par l’Exécutif et la MINUSCA.  C’est pourquoi je saisis cette occasion pour lancer un appel solennel au Président de la République, Chef de l’Etat, le Professeur Faustin Archange TOUADERA, à vous Monsieur le Premier Ministre ainsi qu’à votre Gouvernement ; un appel enfin à tous nos partenaires, MINUSCA en tête.  L’Assemblée nationale se tient à la disposition de tous pour commencer, dès aujourd’hui, à travailler ensemble, à partir de l’Initiative du 26 mai, à l’élaboration d’un cadre commun pour sortir de la crise. Cela est urgent et vital. La vie de nos concitoyens et la survie de notre Nation en dépendent.

Je vous remercie pour votre aimable attention.

Sur ce, je déclare close la première session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2017