La récente crise politico-militaire intervenue en 2013 a fortement contribué à détériorer le climat des affaires en République Centrafricaine. La destruction des infrastructures économiques et la paralysie des flux commerciaux durant la période du conflit armé ont eu pour lourde conséquence la fragilisation certaine du tissu économique. Pourtant, après la crise de 2003, l’économie centrafricaine à la fin de l’année 2005, avait tiré profit de la stabilité politique, de l’amélioration des conditions de sécurité ainsi que de la mise en œuvre des réformes économiques clés, en particulier dans le domaine des finances publiques et de la bonne gouvernance, soutenues par l’assistance d’urgence post-conflit du FMI. Les actions au niveau de la sécurité avaient porté sur le désarmement et la réinsertion d’un millier d’ex anciens combattants, le renforcement de la capacité des forces de l’ordre avec le soutien de la France et des Forces de maintien de la CEMAC. Aussi, pour garantir les futurs investissements, le Parlement avait voté en 2004 la loi anticasseurs pour réprimer les auteurs des désordres durant les troubles.
Dix ans après, la Républicaine Centrafricaine est aujourd’hui classée au 185 ème rang sur 189 pays dans le Doing Business 2016. De nombreux défis restent à relever bien que le pays ait déjà engagé plusieurs réformes parmi lesquelles :
• La réduction du Droit d’Enregistrement des actes de création de sociétés (capital déclaré de 0 à 100 millions passe de 150 000 à 70 000 FCFA) ;
• La suppression des cotisations sociales de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) payées par anticipation au sein du GUFE (Guichet Unique des Formalités des Entreprises) RCA en juin 2011 ;
• La production par tout créateur d’entreprise d’une simple Déclaration sur l’Honneur signée en attendant l’obtention de l’extrait de casier judiciaire ;
• La publication gratuite de l’Avis de Constitution de société par voie d’affiche au Greffe du Tribunal de Commerce ou par voie électronique sur le site du GUFE (Guichet Unique des Formalités des Entreprises) RCA ;
• La suppression au sein du GUFE RCA des prestations de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat ;
La République Centrafricaine comme tout État moderne, soucieux d’attirer les investisseurs, a mis en place des cadres institutionnels et réglementaires pour l’amélioration de son climat des affaires :
Cadres institutionnels
Direction Générale de la Commission Nationale des Investissements (CNI);
Guichet Unique des Formalités des Entreprises (GUFE) ;
Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA) ;
Cadre de Concertation entre la Direction Générale des Impôts et des domaines et le secteur privé ;
Comité National de Lutte contre la Corruption.
Cadres règlementaires
• promulgation en 1992 de la loi portant libéralisation des prix et réglementation de la concurrence;
• promulgation en 1993 du code pétrolier ;
• promulgation en 1996 de la loi sur la privatisation ou transformation des entreprises publiques ;
• promulgation en 1996 de la loi sur la libéralisation du secteur des télécommunications;
• promulgation en 2001, de la Charte des investissements (en cours de révision); pour favoriser les investisseurs installés dans le pays quelle que soit leur nationalité qui se résume par la liberté d’investissement, l’absence de discrimination entre investisseurs nationaux et étrangers, la liberté totale de gestion, et la libre transférabilité des bénéfices;
• promulgation en 2004 du code minier visant à favoriser et à encourager la recherche, l’exploitation, la transformation et la commercialisation.
• promulgation en 2008 du code forestier ;
• promulgation en 2008 du code des marchés publics.
• promulgation en 2009 du code minier.
L’Etat centrafricain met également à disposition une panoplie d’incitations aux investissements :
des garanties de la charte des investissements et le libre exercice d’activité économique ;
L’observation du principe de non-discrimination, de nulle expropriation, de non nationalisation ou de réquisition d’une entreprise légale ;
La liberté de signature de contrats d’embauche et de licenciement selon le respect de la législation en vigueur et de libre circulation sur le territoire ;
Le droit et la liberté de transférer des revenus issus des capitaux investis et des redevances ou autres rémunérations en dehors du territoire national.
Des avantages fiscalo-Douaniers tels que :
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du Tarif Extérieur Commun(TEC) et d’Impôts sur les sociétés (IS) pour une durée de à 3 à 5 ans selon les niveaux d’investissements réalisés (plus de 100 000 000FCFA) et selon les zones géographiques.
D’autres Avantages spécifiques :
Possibilité de procéder à des amortissements dégressifs ; de réduction d’impôts à 25% du montant de contrat de recherches conclu avec une Université ou un centre de recherche technologique dans la zone CEMAC; le maintien de la pression fiscale à 25% en contre partie des investissements et des charges engagées dans les zones rurales en matière de services sociaux etc.
Après trois ans de transition, le pays vient de revenir à l’ordre constitutionnel. Le Président de la République, Son Excellence Pr Faustin Archange TOUADERA fait de la relance économique l’une ses priorités pour la reconstruction nationale. La volonté nationale et l’accompagnement de la Communauté internationale permettront de rétablir la sécurité des Hommes et des biens pour amorcer le développement durable tant espéré par la population. La mise en œuvre sera effective à travers :
La consolidation de la sécurité et de la paix en RCA à travers la mise en œuvre du Programme DDRR ;
La poursuite des réformes relatives au Climat des Affaires ;
Le renforcement de dialogue entre l’Etat/Secteur Privé pour la relance de l’économie ;
La redynamisation des secteurs à forte croissance et créateurs d’emplois ;
La Conférence des bailleurs de fonds pour la mobilisation des ressources en vue de la reconstruction de la RCA.